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NOS MENTIONS LÉGALES

  1. Le site internet
    La société CATLINE & PROVENCE TELESERVICE est propriétaire du site www.catline.fr
    Le mail général de la société est contact[at]catline.fr
  2. La société
    CATLINE & PROVENCE TELESERVICE
    6 rue Voltaire
    10000 Troyes
    FRANCE

SARL au capital de 10000 €
Siret 75336739000022

Gérants : Patrick et Françoise LESPAGNOL

  1. Responsable de la publication
    Patrick et Françoise LESPAGNOL
    contact[at]catline.fr
  2. Gestion du site
    Andréa AMARAL
  3. Hébergement du site
    Le site www.catline.fr est hébergé par la société :
    OVH, SAS au capital de 10 069 020 €
    RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
    Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
    Téléphone : 1007 – Mail : support[at]ovh.com
  4. Propriété intellectuelle

Vous êtes informé que tout ce que vous visualisez ou lisez sur ce site Internet est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. L’accès à notre site vous confère un droit d’usage privé et non exclusif de ce site. CATLINE & PROVENCE TELESERVICE est titulaire des droits d’auteur des images et des textes du site.

L’ensemble des éléments édités sur ce site, incluant notamment les textes, photographies, infographies, logos, marques… constituent des œuvres au sens du code de la Propriété Intellectuelle. En conséquence, toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, qui pourrait être faite sans le consentement de leurs auteurs ou de leurs ayants-droit, est illicite.
Caractère des informations contenues dans le site

Les informations présentes sur ce site Web n’ont qu’un caractère indicatif et ni leur contenu ni leur exactitude ne peuvent être garantis. Ces informations n’engagent pas contractuellement CATLINE & PROVENCE TELESERVICE. CATLINE & PROVENCE TELESERVICE décline toute responsabilité sur les décisions qui pourraient être prises à partir de ces informations.
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POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

La présente politique de protection des données à caractère personnel fixe la manière dont les données des utilisateurs sont traitées dans le cadre de ce site.

Les utilisateurs du présent site sont susceptibles de communiquer CATLINE & PROVENCE TELESERVICE, éditeur du site, des données à caractère personnel les concernant en utilisant les différents supports de collecte, outils et services listés ci-dessous mis à leur disposition sur le site ou en échangeant sur les espaces sociaux en public :

  • Formulaire de contact pour les demandes administratives,
  • Cookies (cf. l’article concernant la « Responsable du traitement et finalités » ci-dessous)

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  1. Responsable du traitement et finalités

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  1. Caractéristiques sur l’usage et la collecte des données

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  1. Durée de conservation des données

Les données personnelles du Client sont conservées et traitées pour la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie et au maximum pour les durées mentionnées dans la présente politique de protection des données :

  • 14 mois pour les données de connexion (adresse IP, logs, etc…)
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  • Droit d’accès, de rectification et de d’effacement des données (inexactes, incomplètes, équivoques, ou périmées) ;
  • Droit d’opposition au traitement de vos données à tout moment dans le cadre de la prospection commerciale ;
  • Droit à la limitation du traitement de vos données dans les conditions prévues par la réglementation ;
  • Droit à la portabilité des données ;
  • Droit de retirer votre consentement à tout moment ;
  • Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Vous pouvez exercer ces droits en écrivant par lettre simple à CATLINE & PROVENCE TELESERVICE à l’adresse suivante :

CATLINE & PROVENCE TELESERVICE
6 rue Voltaire
10000 Troyes

Ou au Délégué à la Protection des Données au moyen de l’adresse dpo[at]catline.fr

L’utilisateur peut, en cas de contestation, former une réclamation auprès de la CNIL dont le site internet est accessible à l’adresse suivante www.cnil.fr et le siège est situé 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07.

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